Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution au Sénat visant à organiser une Conférence des Parties (COP) dédiée à la finance mondiale, avec pour objectifs l’harmonisation et la justice fiscales. Le texte, non contraignant pour le gouvernement, a été rejeté en séance plénière, ce qui signifie qu’il ne peut plus être adopté sous sa forme actuelle. Une telle conférence aurait pu permettre de discuter des règles fiscales internationales, notamment pour lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux, des enjeux qui impactent directement les finances publiques et les citoyens. Sans adoption, cette initiative parlementaire ne peut être reprise que sous une nouvelle forme ou par un autre canal législatif. L’échec de ce texte illustre les divergences profondes sur la question fiscale internationale entre les groupes politiques. Le groupe UMP [droite] s’est très majoritairement opposé à la proposition, avec seulement 1 vote pour contre 139 contre. Le groupe SOC [centre gauche] a voté très favorablement à l’unanimité, avec 73 pour et 0 contre. L’UC [centre] a également soutenu le texte en grande majorité, avec 48 pour contre 3 contre. Le groupe LREM [centre] s’est très majoritairement opposé, avec 21 contre contre seulement 1 pour. Le RDSE [centre] a voté très favorablement, avec 11 pour, 0 contre et 10 abstentions. Le groupe CRC [gauche] a soutenu le texte à l’unanimité, avec 15 pour et 0 contre. Le groupe RTLI [centre] s’est très majoritairement opposé, avec 4 contre contre 1 pour. Le groupe GEST [centre gauche] a voté très favorablement à l’unanimité, avec 2 pour et 0 contre. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) se sont très majoritairement opposés, avec 2 contre et 0 pour. Aucune divergence interne majeure n’est signalée dans les votes globaux des groupes.