Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution au Sénat visant à organiser une Conférence des Parties (COP) mondiale dédiée à la finance, à l'harmonisation et à la justice fiscales, en s'appuyant sur l'article 34-1 de la Constitution qui permet au Parlement de voter des résolutions sur des sujets de politique générale. Le 7 mars 2018, le Sénat a rejeté cette proposition, ce qui signifie qu'elle n'a pas été adoptée. Cette initiative aurait pu permettre d'engager une réflexion internationale sur la fiscalité mondiale, notamment pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir une meilleure répartition des richesses. Pour les citoyens, une telle conférence aurait pu aboutir à des règles fiscales plus équitables entre les États et à une réduction des inégalités économiques. Cependant, son rejet par le Sénat a empêché son adoption à ce stade. Les groupes politiques du Sénat ont affiché des positions très contrastées sur cette proposition de résolution. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très opposé, avec 145 voix contre et aucune pour ou abstention. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a été très favorable, votant à l'unanimité pour (76 voix). Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également majoritairement soutenu le texte, avec 49 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a été très opposé, avec 20 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est divisé, avec 10 voix pour, 10 abstentions et aucune contre. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont été très favorables, votant respectivement 15 pour et 1 pour. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont été très opposés, avec 3 voix contre et aucune pour. Aucune divergence n'est à signaler au-delà des positions globales des groupes.