Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à organiser une Conférence des Parties (COP) dédiée à la finance mondiale, avec pour objectifs l’harmonisation des règles fiscales internationales et une meilleure lutte contre l’évasion fiscale. La proposition a été rejetée en séance, ce qui signifie qu’elle n’a pas de suite législative immédiate. Sans adoption, les citoyens ne verront donc pas de changement concret sur ce sujet pour l’instant. Cependant, le débat sur la justice fiscale internationale pourrait être relancé ultérieurement, notamment lors d’autres initiatives parlementaires ou gouvernementales. L’enjeu reste l’équité entre pays, notamment pour les États en développement, et la transparence des multinationales. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe UC [centre] ont massivement soutenu le texte, avec respectivement 73 et 48 votes pour, et aucun contre. Le groupe CRC [gauche] et le groupe GEST [gauche] ont également voté en faveur, avec une quasi-unanimité (15 et 2 pour, 0 contre). Le groupe RDSE [centre], bien que très favorable au texte, a enregistré 10 abstentions, ce qui montre une certaine réserve chez une partie de ses membres. À l’inverse, l’UMP [droite] et LREM [centre] ont très majoritairement rejeté la proposition, avec respectivement 139 et 21 votes contre, et seulement 1 vote pour. Le groupe RTLI [centre droit] s’est également opposé, avec 4 votes contre et 1 pour. Enfin, le groupe NI [centre] a voté contre à l’unanimité (2 contre, 0 pour). Aucun groupe traditionnellement de gauche n’a voté avec la droite sur ce texte, et inversement.