Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

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En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à exonérer fiscalement et socialement les heures supplémentaires. La proposition a été renvoyée en commission pour un nouvel examen après son adoption en séance plénière le 5 avril 2018, sans que le texte définitif ne soit encore adopté. Les débats portent notamment sur les effets des heures supplémentaires sur l'emploi, la santé des salariés et les finances publiques. Certains amendements proposent de limiter le recours aux heures supplémentaires ou de réduire les allègements de cotisations pour les employeurs, tandis que d'autres défendent une exonération déjà envisagée par le gouvernement. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.