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DLR5L15N36297
Assemblée nationale
En cours
Proposition de loi ordinaire
Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Déposé le 23 janvier 2018
Assemblée nationale
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1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
8 mars 2018
n°414
AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).
84
41
Adopté