Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian
Commissions saisies
- FondCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, après les accords d'Evian. La proposition a été adoptée par l'Assemblée nationale le 5 avril 2018 sous forme d'une motion renvoyant le texte en commission pour réexamen et modifications éventuelles. Plusieurs amendements ont été déposés pour préciser le lien avec la guerre d'Algérie, financer la mesure par une taxe sur le tabac, ou lever partiellement un gel de crédits budgétaires. Aucun vote final sur l'ensemble du texte n'a encore eu lieu à ce stade. Si la proposition est adoptée en l'état après réexamen, elle pourra poursuivre son parcours législatif. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.