Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Carte du combattant pour les soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian

Déposé le 26 septembre 2017 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

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Adopté

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Rejeté

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Amendement

1 adopté0 rejeté

5 avr. 2018n°441AN

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).