Assemblée nationaleAdoptéRésolution

Interdiction de la pêche électrique

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 6 mars 2018, demandant l'interdiction de la pêche électrique en Europe. La proposition, non contraignante, a été transmise aux institutions européennes pour examen. Elle s'appuie sur le principe de précaution pour protéger les fonds marins et les ressources halieutiques. Les députés ont également rappelé l'interdiction existante du recours au courant électrique pour la pêche, prévue par un règlement européen de 1998. Cette résolution vise à renforcer la transparence et l'effectivité de cette interdiction au niveau européen. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la résolution, sans opposition ni abstention. Le groupe La République en Marche [centre] a voté à l'unanimité pour l'article unique, tout comme Les Républicains [droite], le Mouvement Démocrate [centre], les Non-inscrits [centre], La France insoumise [gauche], la Gauche démocrate et républicaine [gauche], Libertés et Territoires [centre], l'UDI et Indépendants [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche] et Agir ensemble [centre]. Aucun groupe n'a exprimé de divergence sur le vote final.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
9
Amendements
1 adopté0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.