Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Gratuité des transports scolaires

Déposé le 23 janvier 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

8 mars 2018n°416AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).