Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Reconnaissance sociale des aidants

Déposé le 23 janvier 2018 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Scrutin
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Rejeté
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Amendement
1 adopté0 rejeté
8 mars 2018n°415AN

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).

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Adopté