Projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant extinction des traités bilatéraux d’investissement entre Etats membres de l’Union européenne

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi visait à autoriser la ratification d’un accord international entre l’Union européenne et Israël concernant les services aériens. L’Assemblée nationale a adopté ce texte en première lecture, ce qui permet son examen par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si les deux chambres se mettent d’accord, l’accord pourra entrer en vigueur après sa ratification par les parties concernées. Cet accord s’inscrit dans le cadre des relations économiques et commerciales entre l’UE et Israël, notamment dans le secteur du transport aérien. Pour les citoyens, cela pourrait faciliter les échanges et les vols entre les deux zones, mais sans impact direct immédiat sur leur quotidien. Tous les groupes de centre, centre droit et centre gauche ont voté en faveur du texte, avec une unanimité parfaite sur l’ensemble comme sur les articles. Le groupe LFI-NFP [gauche] et le groupe GDR [extrême gauche] se sont opposés à l’adoption du projet de loi, tant sur l’ensemble que sur l’article unique. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble et les votes par article pour les groupes concernés.