Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Programmation militaire 2019-2025
14
Scrutins
2
Adoptés
12
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés12 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-607
relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Publiée au Journal officiel le 13 juillet 2018
27 mars 2018n°433AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
389 37
Adopté22 mars 2018n°427AN1 amdt
l'amendement n° 162 M. Pueyo à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
14 59
Rejeté22 mars 2018n°428AN1 amdt
l'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
13 59
Rejeté22 mars 2018n°429AN1 amdt
l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
6 39
Rejeté22 mars 2018n°430AN1 amdt
l'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
18 26
Rejeté22 mars 2018n°431AN1 amdt
l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
9 35
Rejeté22 mars 2018n°432AN1 amdt
l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
11 37
Rejeté21 mars 2018n°423AN1 amdt
l'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 53
Rejeté21 mars 2018n°424AN1 amdt
l'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
89 0
Adopté21 mars 2018n°425AN1 amdt
l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
15 58
Rejeté21 mars 2018n°426AN1 amdt
l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
21 63
Rejeté20 mars 2018n°420AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
26 70
Rejeté20 mars 2018n°421AN1 amdt
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
7 61
Rejeté20 mars 2018n°422AN1 amdt
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
30 41
Rejeté