Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Programmation militaire 2019-2025

En clair

Le projet de loi de programmation militaire pour la période 2019-2025 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale après son parcours législatif. Ce texte fixe les orientations budgétaires et les priorités stratégiques des armées françaises pour cette période, sans que les articles spécifiques ne soient détaillés dans les données fournies. Plusieurs amendements proposés par des députés, notamment ceux de M. Lachaud, M. Pueyo, Mme Dubois ou M. Chassaigne, ont été rejetés en première lecture, ce qui signifie que les versions initiales des articles concernés sont restées inchangées à ce stade. La motion de renvoi en commission déposée par Christian Jacob a également été rejetée, permettant au texte de poursuivre son examen sans retour en arrière. Après adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi a été transmis au Sénat pour une nouvelle lecture avant sa promulgation définitive. Les groupes politiques ont adopté des positions très contrastées sur ce projet de loi. Le groupe LREM [centre] et ses alliés (EPR [centre], RE [centre], DEM [centre], LIOT [centre], HOR [centre droit], AGIR-E [centre], DEM (MoDem et Indépendants) [centre], LT [centre], UDI_I [centre], UC [centre], MODEM [centre], UDI-AGIR [centre], UMP [droite]) se sont montrés très favorables, votant systématiquement pour le texte sans aucune opposition ni abstention. À l'inverse, les groupes de gauche radicale et d'extrême gauche (LFI-NFP [gauche], GDR [gauche], GDR-NUPES [gauche], ECOS [gauche], FI [gauche], GDR [extrême gauche], LFI-NUPES [gauche]) ont massivement rejeté le texte, avec des votes systématiquement contre et aucun soutien. Le groupe LR [droite] a adopté une position majoritairement abstentionniste, avec seulement 3 votes pour contre 60 abstentions, tandis que le RN [extrême droite] s'est également abstenu en bloc sur l'ensemble du texte. Le groupe SOC [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 22 abstentions contre seulement 2 votes pour, reflétant une division interne. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, chaque formation politique ayant adopté une position cohérente sur l'ensemble du texte.

Résumé généré par IA
14
Scrutins
2
Adoptés
12
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés12 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-607

relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Publiée au Journal officiel le 13 juillet 2018

27 mars 2018433AN

l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

389 37
Adopté
22 mars 2018427AN

l'amendement n° 162 M. Pueyo à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

14 59
Rejeté
22 mars 2018428AN

l'amendement n° 47 M. de la Verpillière à l'article 3 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

13 59
Rejeté
22 mars 2018429AN

l'amendement n° 196 de M. Chassaigne à l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

6 39
Rejeté
22 mars 2018430AN

l'amendement n°357 de Mme Dubois après l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

18 26
Rejeté
22 mars 2018431AN

l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

9 35
Rejeté
22 mars 2018432AN

l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

11 37
Rejeté
21 mars 2018423AN

l'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 53
Rejeté
21 mars 2018424AN

l'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

89 0
Adopté
21 mars 2018425AN

l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

15 58
Rejeté
21 mars 2018426AN

l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

21 63
Rejeté
20 mars 2018420AN

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

26 70
Rejeté
20 mars 2018421AN

l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

7 61
Rejeté
20 mars 2018422AN

l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

30 41
Rejeté