Programmation militaire 2019-2025

Commissions saisies

• FondCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

La loi de programmation militaire 2019-2025 définit les orientations budgétaires et les missions des armées françaises pour la période 2019-2025. Elle a été définitivement adoptée après un parcours législatif incluant une première lecture à l'Assemblée nationale, des modifications au Sénat, puis un accord en commission mixte paritaire. Le texte final maintient notamment la doctrine de contre-insurrection dans les missions potentielles de l'armée et fixe une trajectoire de hausse des crédits de la mission "Défense", passant de 36,4 milliards d'euros en 2019 à 50 milliards en 2025. Plusieurs amendements visant à modifier les règles d'incompatibilité des militaires en activité pour des mandats locaux ou à introduire des protections contre les discriminations au sein des armées ont été rejetés. La loi a été promulguée le 13 juillet 2018. Le groupe LAREM [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 264 voix pour et seulement 2 abstentions. Le groupe LR [droite] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 94 abstentions contre 2 voix pour et 1 contre. Le groupe DEM [centre] et le groupe MODEM [centre] ont également soutenu le texte à une très large majorité. Les groupes SOC [centre gauche] et NG [centre] se sont abstenus en bloc, sans voter ni pour ni contre. Les groupes de gauche FI [gauche] et GDR [gauche] ont systématiquement voté contre le texte, tandis que le groupe LT [centre] a majoritairement voté pour, avec une abstention et une opposition. Les groupes UDI_I [centre], AGIR-E [centre] et UDI-AGIR [centre] ont tous voté pour le texte sans opposition. Les non-inscrits (NI) ont également majoritairement soutenu la loi. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, à l'exception de LR qui s'est majoritairement abstenu.