Programmation militaire 2019-2025
Commissions saisies
- FondCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
- AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
- AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
En clair
Le projet de loi de programmation militaire pour la période 2019-2025 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale après son parcours législatif. Ce texte fixe les orientations budgétaires et les priorités stratégiques des armées françaises pour cette période, sans que les articles spécifiques ne soient détaillés dans les données fournies. Plusieurs amendements proposés par des députés, notamment ceux de M. Lachaud, M. Pueyo, Mme Dubois ou M. Chassaigne, ont été rejetés en première lecture, ce qui signifie que les versions initiales des articles concernés sont restées inchangées à ce stade. La motion de renvoi en commission déposée par Christian Jacob a également été rejetée, permettant au texte de poursuivre son examen sans retour en arrière. Après adoption par l'Assemblée nationale, le projet de loi a été transmis au Sénat pour une nouvelle lecture avant sa promulgation définitive. Les groupes politiques ont adopté des positions très contrastées sur ce projet de loi. Le groupe LREM [centre] et ses alliés (EPR [centre], RE [centre], DEM [centre], LIOT [centre], HOR [centre droit], AGIR-E [centre], DEM (MoDem et Indépendants) [centre], LT [centre], UDI_I [centre], UC [centre], MODEM [centre], UDI-AGIR [centre], UMP [droite]) se sont montrés très favorables, votant systématiquement pour le texte sans aucune opposition ni abstention. À l'inverse, les groupes de gauche radicale et d'extrême gauche (LFI-NFP [gauche], GDR [gauche], GDR-NUPES [gauche], ECOS [gauche], FI [gauche], GDR [extrême gauche], LFI-NUPES [gauche]) ont massivement rejeté le texte, avec des votes systématiquement contre et aucun soutien. Le groupe LR [droite] a adopté une position majoritairement abstentionniste, avec seulement 3 votes pour contre 60 abstentions, tandis que le RN [extrême droite] s'est également abstenu en bloc sur l'ensemble du texte. Le groupe SOC [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 22 abstentions contre seulement 2 votes pour, reflétant une division interne. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, chaque formation politique ayant adopté une position cohérente sur l'ensemble du texte.
Résumé généré par IArelative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Publiée au Journal officiel le 13 juillet 2018