Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à sécuriser et encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit en France. Le Sénat a adopté le texte le 6 mars 2018, ce qui signifie qu’il a été transmis à l’Assemblée nationale pour examen complémentaire. L’objectif affiché est de renforcer la sécurité juridique des opérateurs et des collectivités engagés dans le déploiement de ces infrastructures, essentielles pour l’économie numérique et l’accès des citoyens à des services performants. Aucune modification majeure du texte n’est indiquée dans les données disponibles, mais son adoption par le Sénat marque une étape clé avant un éventuel vote définitif. À ce stade, le texte reste en cours d’examen et aucune décision finale n’a été prise. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant à l’unanimité pour son adoption. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a également apporté un soutien sans réserve, avec une approbation unanime. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a adopté la même position, votant en bloc pour le texte. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s’est majoritairement abstenu, avec seulement un sénateur votant pour et vingt s’abstenant. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a également majoritairement choisi l’abstention, avec six pour et quatorze abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s’est abstenu en majorité, avec un vote pour et quatorze abstentions. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s’est totalement abstenu, sans vote pour ni contre. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (NI) [centre] a voté très favorablement, avec deux pour et une abstention. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes globaux des groupes.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.