Prestation de compensation du handicap

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer la prestation de compensation du handicap (PCH), un dispositif financier destiné à couvrir les besoins liés au handicap. Le texte a été adopté par le Parlement en première lecture, mais sa promulgation n'a pas encore eu lieu. Un amendement de Mme Firmin Le Bodo, rejeté, proposait une modification qui n'a donc pas été retenue dans cette version. La proposition de loi pourrait encore évoluer lors des étapes législatives suivantes, notamment si d'autres amendements sont adoptés. --- POSITIONS--- Les votes disponibles ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.