Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Prestation de compensation du handicap

Déposé le 16 janvier 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Scrutin

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Rejeté

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Amendement

0 adopté1 rejeté

17 mai 2018n°624AN

l'amendement n° 5 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 de la proposition de loi relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap (première lecture).