Prestation de compensation du handicap

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En clair

RÉSUMÉ Ce texte est une proposition de loi ordinaire visant à améliorer la prestation de compensation du handicap (PCH), adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 mai 2018. Plusieurs amendements adoptés prévoient notamment une expérimentation sur l’évolution de la PCH, avec un bilan prévu un an après la promulgation de la loi, en concertation avec les départements volontaires et les associations. D’autres amendements adoptés concernent des ajustements techniques ou des délais pour organiser cette expérimentation. Un amendement rejeté proposait d’étudier la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), ce qui maintient le système actuel. La loi doit encore être promulguée pour entrer en vigueur. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.