SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Commissions saisies

En clair

Ce dossier concernait une proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs en France continentale et dans les outre-mer. Le texte a été rejeté par le Sénat le 16 mai 2018 après modification par un amendement gouvernemental, ce qui a empêché son adoption sous cette forme. Cette revalorisation aurait concerné l'ensemble des retraités agricoles, sans distinction de région, et aurait pu améliorer leur pouvoir d'achat. La procédure s'est donc arrêtée à ce stade au Sénat, sans adoption définitive. Le groupe LREM [centre] s'est montré très favorable au texte, avec 20 voix pour et seulement 1 contre. À l'inverse, les groupes UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre] et CRC [gauche] ont tous voté massivement contre, avec aucun pour et des scores de rejet dépassant 75 % de leurs membres. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 18 abstentions contre 1 pour et 1 contre. Le groupe RTLI [centre] s'est abstenu en bloc, sans opposition ni soutien. Enfin, le groupe NI [centre] a affiché une position plutôt opposée, avec 2 voix contre contre 1 pour. Aucune divergence interne majeure n'est signalée dans les votes globaux.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté1 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2020-839

Publiée au Journal officiel le 3 juillet 2020

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.