Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

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RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs en France continentale et dans les outre-mer. Le texte a été rejeté à l'Assemblée nationale après modification par un amendement gouvernemental, ce qui a empêché son adoption. Sans nouvelle initiative législative, cette mesure ne pourra donc pas entrer en vigueur. Les agriculteurs concernés ne bénéficieront pas, pour l'instant, d'une augmentation de leurs pensions de retraite. La procédure législative est désormais close, mais le sujet pourrait être relancé ultérieurement par un nouveau texte. Le groupe LREM [centre] a massivement soutenu le texte, avec 20 votes pour contre seulement 2 contre et aucune abstention. À l'inverse, les groupes UMP [droite], SOC [centre gauche], UC [centre], CRC [gauche] et GEST [centre gauche] se sont tous opposés au texte, avec des scores de rejet quasi unanimes. Le groupe RDSE [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 16 abstentions contre 1 vote pour et 4 contre. Le groupe RTLI [centre] a également privilégié l'abstention, avec 11 abstentions contre 4 votes contre. Enfin, le groupe NI [centre] était divisé, avec un vote pour et un vote contre. Aucune divergence majeure n'est signalée au sein des groupes, tous ayant adopté une position cohérente sur l'ensemble du texte.