Assemblée nationaleRejetéRésolution Article 34-1

Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires

Déposé le 5 juin 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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18 juin 2018n°973AN

la proposition de résolution visant à mettre le peuple et ses aspirations au coeur des débats budgétaires (art. 34-1 de la Constitution).