Mise des aspirations du peuple au cœur des débats budgétaires

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à intégrer davantage les aspirations des citoyens dans les débats budgétaires de l'Assemblée nationale, en s'appuyant sur l'article 34-1 de la Constitution qui permet d'organiser des consultations publiques. Le texte a été rejeté en lecture unique le 18 juin 2018, ce qui signifie qu'il ne sera pas adopté sous cette forme ni transmis au Sénat pour examen. Cette décision met fin à la procédure législative pour ce texte spécifique. Pour les citoyens, cela implique que la proposition de renforcer la participation populaire dans les discussions budgétaires n'a pas abouti à ce stade. Aucune mesure concrète n'a donc été adoptée ou modifiée à la suite de ce rejet. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.