Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes et centres-bourgs en France, en soutenant les commerces et services de proximité. Le 14 juin 2018, le Sénat a adopté ce texte, marquant une validation globale du projet sans en préciser encore les détails concrets. L’objectif est de renforcer l’attractivité de ces zones, souvent confrontées à la désertification commerciale et démographique. Les mesures envisagées pourraient inclure des aides fiscales, des dispositifs d’accompagnement pour les commerçants ou des incitations à l’installation de services publics. L’adoption par le Sénat signifie que le texte est prêt à être transmis à l’Assemblée nationale pour la suite de la procédure législative. Les groupes politiques au Sénat ont adopté des positions très contrastées sur ce texte. Le groupe Les Républicains [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Union Centriste et Indépendants [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] se sont montrés très favorables, votant à l’unanimité ou quasi-unanimité pour le texte. En revanche, les groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] ont majoritairement choisi de s’abstenir, avec seulement quelques voix pour le texte. Aucune opposition n’a été enregistrée.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.