Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi adoptée par le Sénat le 14 juin 2018 visant à encadrer l’exercice des fonctions de ministre des cultes en imposant une formation spécifique pour justifier de leur qualification. Le texte principal a été approuvé en séance plénière, mais plusieurs amendements proposant des mesures similaires ont été rejetés lors de la même séance, sans que leur contenu ne soit intégré au projet final. La procédure législative n’est pas encore terminée, et l’impact concret pour les citoyens dépendra des suites données à ce texte, notamment s’il est modifié ou adopté définitivement par d’autres chambres. Aucune disposition précise n’est détaillée dans les votes clés fournis, mais l’objectif affiché est d’assurer une qualification minimale pour les responsables religieux. Le groupe Les Républicains [droite] a massivement soutenu le texte, avec 144 voix pour et seulement 1 contre, montrant une adhésion quasi unanime à l’idée d’encadrer les ministres des cultes par une formation. À l’inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’est opposé à l’unanimité, avec 76 voix contre, indiquant une hostilité totale à cette mesure. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a également voté en faveur du texte, avec 50 pour et 1 contre, reflétant une position majoritairement favorable. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a rejeté le texte à 21 voix contre, sans aucun soutien, tout comme le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], où 19 voix se sont opposées contre seulement 1 pour. Les groupes de gauche, comme le Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] et Les Indépendants - République et Territoires [centre], ont tous deux rejeté le texte sans exception, avec respectivement 15 et 11 voix contre. Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’ensemble du texte.