Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Création d’un ticket-carburant

Déposé le 20 février 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

5 avr. 2018n°440AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).