Création d’un ticket-carburant

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En clair

La proposition de loi visant à créer un ticket-carburant, inspiré du système des tickets-restaurant, a été bloquée à l'Assemblée nationale le 5 avril 2018. Une motion de rejet préalable, portée par Richard Ferrand, a empêché l'examen du texte en première lecture, mettant fin à son parcours législatif dans cette phase. Ce dispositif aurait permis aux employeurs de contribuer financièrement aux frais de carburant de leurs salariés, avec des modalités de financement variables selon les amendements proposés. Certains amendements visaient à encadrer strictement la participation de l'employeur (par exemple, en la fixant à 80 % en cas de covoiturage) ou à limiter l'usage des tickets aux trajets domicile-travail pour des raisons écologiques. Aucun vote n'a porté sur l'ensemble du texte, et la proposition n'a donc pas abouti à cette étape. Les votes disponibles ne concernent que des amendements spécifiques et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.