Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à modifier les règles d'élection des conseillers métropolitains, qui sont les élus siégeant dans les métropoles, des structures intercommunales regroupant plusieurs communes. Le Sénat a adopté ce texte en séance plénière le 5 avril 2018, sans que les données disponibles précisent les modifications exactes apportées aux modalités de scrutin. L'impact pour les citoyens dépendra des changements concrets introduits par cette réforme, notamment en termes de représentation et de gouvernance des métropoles. L'examen du texte n'est pas encore terminé, comme l'indique son état "en cours d'examen". Aucune autre étape de la procédure n'est mentionnée dans les données fournies. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a massivement soutenu le texte, avec 142 voix pour et seulement 3 contre. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé à une très large majorité, avec 75 voix contre et seulement 1 pour. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 16 voix pour, mais compte 1 voix contre et 4 abstentions. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté en faveur du texte, avec 18 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a globalement soutenu le texte, avec 13 voix pour, mais compte 1 contre et 1 abstention. Les groupes RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont voté à l'unanimité en faveur de la proposition.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.