Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Liberté du choix de son avenir professionnel

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 1er août 2018, puis promulgué le 5 septembre 2018 sous le numéro 2018-771. Ce texte vise à réformer le système de formation professionnelle et d'apprentissage en France, en renforçant l'autonomie des individus dans leurs choix de carrière. Parmi ses mesures phares, on trouve la création du compte personnel de formation (CPF) crédité en euros, la simplification des dispositifs d'apprentissage, et la refonte de l'organisation des branches professionnelles. Il modifie également les règles de financement de la formation continue et introduit des dispositifs pour faciliter l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi. Cette loi s'inscrit dans une logique de flexibilisation du marché du travail, avec un accent sur l'individualisation des parcours. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu le texte, avec 259 voix pour et seulement 1 contre en première lecture. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a également voté en faveur du projet, avec 53 pour et 2 contre. À l'inverse, Les Républicains [droite] s'est opposé au texte dès la première lecture, avec 99 voix contre et aucune pour. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également rejeté le projet, avec 28 voix contre et aucune pour. La France insoumise [gauche] et le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont tous deux voté contre le texte, avec respectivement 17 et 14 voix contre. Le groupe Libertés et Territoires [centre] s'est montré divisé, avec 6 voix pour, 5 contre et 3 abstentions. Enfin, le groupe UDI et Indépendants [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 2 pour, 1 contre et 15 abstentions.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
4462
Amendements
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2018-771

pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Publiée au Journal officiel le 5 septembre 2018

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.