Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Liberté du choix de son avenir professionnel

Déposé le 26 avril 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2018-771

pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Publiée au Journal officiel le 5 septembre 2018

Texte de loi Journal officiel

19 juin 2018n°974AN

l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).