Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Nouveau pacte ferroviaire
32
Scrutins
7
Adoptés
25
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés25 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-515
pour un nouveau pacte ferroviaire
Publiée au Journal officiel le 27 juin 2018
13 juin 2018n°941AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
32 171
Rejeté13 juin 2018n°942AN
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
452 80
Adopté17 avr. 2018n°477AN
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
454 80
Adopté12 avr. 2018n°474AN
l'article 4 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
24 5
Adopté12 avr. 2018n°475AN
l'amendement n° 224 de Mme Rossi à l'article 9 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
6 51
Rejeté11 avr. 2018n°468AN
l'amendement n° 123 de M. Wulfranc à l'article 2 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
9 51
Rejeté11 avr. 2018n°469AN
l'amendement n° 260 de M. Wulfranc à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
11 59
Rejeté11 avr. 2018n°470AN
l'amendement n° 144 de M. Bouillon à l'article 2 quinquies du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
11 58
Rejeté11 avr. 2018n°471AN
l'amendement n° 9 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
23 65
Rejeté11 avr. 2018n°472AN
l'amendement n° 23 de M. Jacob et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
25 59
Rejeté11 avr. 2018n°473AN
l'amendement n° 59 de Mme Taurine après l'article 3 quater du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
32 71
Rejeté10 avr. 2018n°459AN
le sous-amendement n° 298 de M. Prud'homme à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
10 55
Rejeté10 avr. 2018n°460AN
le sous-amendement n° 312 de M. Wulfranc à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
12 57
Rejeté10 avr. 2018n°461AN
le sous-amendement n° 305 de M. Djebbari à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
61 10
Adopté10 avr. 2018n°462AN
le sous-amendement n° 295 de M. Sermier à l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
21 57
Rejeté10 avr. 2018n°463AN
l'amendement n° 279 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
56 24
Adopté10 avr. 2018n°464AN
l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
58 28
Adopté10 avr. 2018n°465AN
l'amendement n° 101 de M. Wulfranc après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
33 63
Rejeté10 avr. 2018n°466AN
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
29 63
Rejeté10 avr. 2018n°467AN
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
42 83
RejetéTous les scrutins ont été chargés