Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le dossier porte sur l'élection des représentants français au Parlement européen. Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi le 11 avril 2018 après une procédure accélérée, validant ainsi les modalités de scrutin déjà approuvées par l'Assemblée nationale. Ce texte, de nature ordinaire, fixe les règles techniques et organisationnelles pour l'élection des députés européens en France, sans modifier le fond du système électoral existant. La loi a été promulguée après l'approbation des conclusions d'une commission mixte paritaire le 23 mai 2018, marquant la fin du processus législatif. Pour les citoyens, cette loi garantit la continuité des règles électorales pour les élections européennes, sans changement majeur dans leur organisation. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 16 voix pour, 123 contre et 6 abstentions. Il a également rejeté l'article 1er du projet de loi, votant contre à 123 contre 16 pour et 6 abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a soutenu le texte à l'unanimité, avec 71 pour, 4 contre et 1 abstention, et a approuvé l'article 1er par 72 pour, 4 contre et 0 abstention. L'Union Centriste (UC) [centre] a également voté en faveur du texte et de l'article 1er, avec une forte majorité favorable. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a systématiquement soutenu le texte et l'article 1er, sans opposition. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a divergé : il a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article 1er par 8 contre, 2 pour et 1 abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a rejeté le texte dans son ensemble, mais a approuvé l'article 1er par 15 pour et 0 contre. Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont soutenu le texte et l'article 1er, tandis que la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] s'est opposée au texte et à l'article 1er.