SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi modifie les règles d'élection des représentants français au Parlement européen. Le texte adopté instaure une circonscription unique nationale et un scrutin proportionnel intégral à un seul tour, remplaçant le système régional actuel. Les citoyens voteront désormais pour des listes nationales, ce qui pourrait renforcer la représentation des petits partis. En revanche, l'abaissement de l'âge de vote à 16 ans, proposé par certains amendements, a été rejeté : le droit de vote reste fixé à 18 ans pour ces élections. Les élections européennes se dérouleront donc selon les mêmes modalités qu'auparavant, sans changement pour les électeurs. Le groupe UMP [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, rejetant la circonscription unique nationale et la proportionnelle intégrale. Le groupe SOC [centre gauche] a voté massivement en faveur du projet, soutenant ces modifications du mode de scrutin. Le groupe UC [centre] et le groupe RDSE [centre] ont également approuvé le texte, marquant une convergence avec la majorité présidentielle. Le groupe LREM [centre] a adopté une position très favorable, sans opposition notable. Le groupe RTLI [centre droit] a majoritairement soutenu le texte, bien que certains membres aient voté contre. À gauche, le groupe CRC [gauche] s'est montré très opposé, tandis que le groupe GEST [gauche] a également rejeté le projet.

Résumé généré par IA

Scrutins

Adoptés

Rejetés

Amendement

3 adoptés5 rejetés

Loi promulguée

Loi n°2018-509

Publiée au Journal officiel le 25 juin 2018

22 mai 2018n°104Sénat

sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

181 147

Adopté

10 avr. 2018n°88Sénat

sur l'amendement n° 74 rectifié bis, présenté par Mme Fabienne Keller et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

1 343

Rejeté

10 avr. 2018n°89Sénat

sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

181 153

Adopté

9 avr. 2018n°83Sénat

sur l'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 57 rectifié bis, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

127 209

Rejeté

9 avr. 2018n°84Sénat

sur l'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

35 246

Rejeté

9 avr. 2018n°85Sénat

sur l'amendement n° 22 rectifié quater, présenté par M. Gérard Poadja et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 34, présenté par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, et sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par M. Guillaume Arnell et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

69 219

Rejeté

9 avr. 2018n°86Sénat

sur l'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par M. Michel Magras et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

15 316

Rejeté

9 avr. 2018n°87Sénat

sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

187 141

Adopté