Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi porte sur l'élection des représentants français au Parlement européen. Après un parcours législatif accéléré, le texte a été définitivement adopté par les deux chambres, puis promulgué. Il entrera en vigueur une fois signé par le président de la République. Ce texte ne modifie pas les modalités principales d'élection des députés européens, mais il encadre certains aspects techniques ou organisationnels du scrutin. Pour les citoyens, l'impact est indirect : il garantit la bonne tenue des élections européennes en France, sans changer les règles de fond comme le mode de scrutin ou les seuils électoraux. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 118 votes contre et seulement 16 pour. Sur l'article 1er, il a maintenu cette opposition avec 118 contre et 16 pour. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte (68 pour, 4 contre) et a soutenu l'article 1er (69 pour, 4 contre). L'Union Centriste (UC) [centre] a également voté en faveur du texte (45 pour, 7 contre) et de l'article 1er (48 pour, 4 contre). Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a approuvé le texte à l'unanimité relative (20 pour, 0 contre) et a soutenu l'article 1er (22 pour, 0 contre). Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a voté pour le texte dans son ensemble (19 pour, 2 contre), mais s'est opposé à l'article 1er (5 pour, 8 contre). Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a rejeté le texte (12 contre, 2 pour), mais a soutenu l'article 1er (14 pour, 0 contre). Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté plutôt favorablement sur l'ensemble (9 pour, 6 contre) et très favorablement sur l'article 1er (11 pour, 4 contre). La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] s'est plutôt opposée au texte (2 contre, 1 pour) et a eu une position nuancée sur l'article 1er (1 pour, 2 contre). Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a rejeté le texte (1 contre) et s'est abstenu sur l'article 1er (1 abstention, 1 pour).