Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Election des représentants au Parlement européen
13
Scrutins
4
Adoptés
9
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés9 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-509
relative à l'élection des représentants au Parlement européen
Publiée au Journal officiel le 25 juin 2018
14 mai 2018n°579AN
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
50 11
Adopté20 févr. 2018n°407AN
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
376 155
Adopté14 févr. 2018n°393AN
le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
8 57
Rejeté14 févr. 2018n°394AN
le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
13 52
Rejeté14 févr. 2018n°395AN
le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
9 56
Rejeté14 févr. 2018n°396AN
le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
5 59
Rejeté14 févr. 2018n°397AN
le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
5 59
Rejeté14 févr. 2018n°398AN
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
60 7
Adopté14 févr. 2018n°399AN
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
12 53
Rejeté14 févr. 2018n°400AN
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
65 12
Adopté13 févr. 2018n°390AN
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
40 100
Rejeté13 févr. 2018n°391AN
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
32 106
Rejeté13 févr. 2018n°392AN
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
16 92
Rejeté