Election des représentants au Parlement européen

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi ordinaire organise les modalités d'élection des représentants français au Parlement européen. Il rétablit une circonscription unique pour ces élections, remplaçant le système précédent de huit circonscriptions interrégionales, et définit les règles de répartition du temps d'antenne pendant la campagne électorale. Le texte a été définitivement adopté après accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué en juin 2018. Il entrera en vigueur lors du prochain renouvellement des députés européens et ne s'appliquera pas aux éventuelles futures listes transnationales. Les débats ont notamment porté sur la répartition des temps de parole et l'ancrage territorial des élus. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec seulement un député contre. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] ainsi que Agir ensemble [centre] ont également soutenu le projet de loi. Les Républicains [droite] s'y sont opposés sans exception, tout comme le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche], qui a majoritairement voté contre avec quelques abstentions. La France insoumise [gauche] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposée à l'article 7. Le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] a rejeté le texte et l'article 7. Les Non-inscrits [centre] ont majoritairement soutenu le projet, tandis que l'UDI et Indépendants [centre] ont voté pour avec quelques abstentions. Libertés et Territoires [centre] a également voté en faveur du texte.