Election des représentants au Parlement européen

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi ordinaire organise les modalités d'élection des représentants français au Parlement européen. Après son adoption définitive par l'Assemblée nationale et le Sénat, il a été promulgué et publié, ce qui signifie qu'il est désormais en vigueur. Ce texte définit les règles de vote pour les citoyens français lors des élections européennes, sans modifier le mode de scrutin lui-même (qui reste proportionnel avec listes nationales). Il précise notamment les conditions d'éligibilité, les modalités pratiques de vote (comme le vote par procuration ou en ligne) et les règles de campagne. Pour les citoyens, cela se traduit par un cadre électoral plus précis pour les prochaines élections européennes, avec des ajustements techniques sur l'organisation du scrutin. Le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 154 pour et aucune opposition. Les Républicains [droite] s'y sont opposés à une très large majorité, avec 67 contre et un seul pour. Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont également soutenu le projet, avec des scores très favorables. Les groupes de gauche comme La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et Écologiste et Social [gauche] ont majoritairement voté pour, bien que certains sous-groupes comme la Gauche démocrate et républicaine [gauche] aient systématiquement rejeté le texte. Le Rassemblement National [extrême droite] a majoritairement choisi l'abstention, avec un contre et trois abstentions. Une divergence notable concerne le groupe des Non-inscrits [centre], qui a voté contre le texte dans son ensemble mais a soutenu l'article 7 lors de son examen.