Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Engagement associatif
4
Scrutins
2
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés2 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-874
en faveur de l’engagement associatif
Publiée au Journal officiel le 1 juillet 2021
9 mai 2019n°1851AN
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).
52 1
Adopté17 mai 2018n°620AN
l'amendement n° 5 de M. Rémi Delatte après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
19 45
Rejeté17 mai 2018n°621AN
l'amendement n°18 de M. Favennec Becot après l'article 2 de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
23 49
Rejeté17 mai 2018n°622AN
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture).
72 0
Adopté