Engagement associatif

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à faciliter et à encourager l'engagement associatif en France. Elle a été adoptée définitivement après plusieurs lectures et modifications entre l'Assemblée nationale et le Sénat. La loi promulguée le 1er juillet 2021 introduit des mesures pour soutenir les associations, notamment en matière de trésorerie et de reconnaissance de l'engagement bénévole. Cependant, certains amendements rejetés, comme celui sur l'ajout de trimestres de retraite pour les bénévoles ou la suppression de l'obligation de garantie financière pour les Accueils Collectifs de Mineurs, montrent des limites dans l'ambition du texte. Pour les citoyens, cette loi peut faciliter l'accès à des responsabilités associatives et améliorer la visibilité des associations, mais elle ne répond pas à toutes les attentes, notamment en matière de reconnaissance sociale ou financière des bénévoles. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'adoption définitive de cette proposition de loi. Le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (DEM [centre], UDI_I [centre], MODEM [centre], AGIR-E [centre], LT [centre]) ont systématiquement soutenu le texte, tout comme les groupes de gauche (GDR [gauche], FI [gauche], SOC [centre gauche]) et de droite (LR [droite]). Aucun groupe ne s'est opposé ou ne s'est abstenu lors des votes finaux. Aucune divergence majeure n'a été observée entre les groupes sur l'ensemble du texte, bien que certains amendements aient été adoptés pour modifier des aspects spécifiques, comme la suppression de l'article sur le rescrit fiscal ou le crédit d'impôt pour les salariés bénévoles.