Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019, visant à encourager une politique ambitieuse d'engagement citoyen, en particulier dans le domaine européen. La résolution, non contraignante, demande au gouvernement de renforcer ses actions pour promouvoir la participation des citoyens aux décisions publiques. Elle a été adoptée en lecture unique, sans examen en commission permanente ni en séance plénière approfondie. Cette résolution sera transmise aux autorités concernées pour information, mais ne crée aucune obligation légale pour le gouvernement. Son impact pour les citoyens dépendra des suites que les pouvoirs publics décideront de lui donner. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.