Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen

Déposé le 5 juin 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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17 juin 2019n°1955AN

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).