Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre

Commissions saisies

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à autoriser la ratification d’un accord de coopération entre la France et la Belgique concernant la mobilité terrestre. L’accord, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, doit encore être examiné par le Sénat avant d’être soumis à la signature présidentielle pour entrer en vigueur. Il s’inscrit dans une logique de renforcement des échanges transfrontaliers et de coordination des politiques de transport entre les deux pays. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une amélioration des infrastructures, des services de transport plus fluides et une meilleure intégration des réseaux ferroviaires et routiers. La procédure législative est désormais close après l’adoption définitive du texte. Tous les groupes représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’article unique autorisant la ratification de l’accord, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LAREM [centre], ainsi que ses alliés (EPR [centre], DEM [centre], AGIR-E [centre droit], HOR [centre droit], LIOT [centre] et NI [centre]) ont adopté une position unanime et très favorable. Le groupe RE [centre], également présent dans les votes, s’est aligné sur cette approbation sans réserve. Aucune divergence n’est observable entre les groupes, tous ayant adopté une posture consensuelle sur ce texte.