Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi autorise la ratification par la France d’un accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article unique du texte le 23 mai 2019, sans modification, après un vote favorable du Sénat le 28 mars 2019. L’accord vise à renforcer la coordination entre les deux pays sur les questions de transport routier et ferroviaire, notamment pour faciliter la circulation des travailleurs frontaliers et des marchandises. Une fois ratifié, cet accord entrera en vigueur et s’appliquera directement aux citoyens et aux entreprises concernés par les échanges transfrontaliers. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été promulguée le 3 juin 2019. Les groupes du centre [LAREM, DEM, AGIR-E, LT] ont tous voté à l’unanimité en faveur de l’article unique du projet de loi lors de la première lecture à l’Assemblée nationale. Aucun groupe ne s’est opposé ou n’a marqué une abstention sur ce texte. Les positions nuancées par article ne révèlent aucune divergence au sein de ces groupes, qui ont adopté une attitude uniformément favorable. Aucune opposition n’a été enregistrée, ni au Sénat ni à l’Assemblée nationale, sur l’ensemble du texte.