Assemblée nationaleAdoptéRésolution

Modification du Règlement de l’Assemblée nationale

Déposé le 28 avril 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

4 juin 2019n°1926AN

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.