Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Ce projet de loi porte sur l'organisation et la transformation du système de santé en France, avec pour objectif de modifier le fonctionnement des services de santé. Après son adoption par l'Assemblée nationale sous procédure accélérée, le texte a été examiné puis définitivement adopté par le Sénat le 11 juin 2019, sans modification majeure de sa substance initiale. Plusieurs amendements proposés par des groupes politiques, notamment des sénateurs communistes ou de droite, ont été rejetés lors des débats, tandis que d'autres, comme la suppression de l'article 28, ont été adoptés. Aucune disposition spécifique n'est détaillée dans les données fournies, mais le texte final a été validé sans changement structurel significatif par rapport à la version de l'Assemblée nationale. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour à la fois sur l'ensemble du projet et sur l'article 28. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a adopté une position très opposée, rejetant systématiquement le texte et l'article 28. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le projet sans réserve, votant pour à la fois sur l'ensemble et sur l'article 28. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également affiché une position très favorable, avec un vote quasi unanime en faveur du texte et de l'article 28. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé de manière constante, rejetant le texte et l'article 28. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en faveur du texte et de l'article 28. Aucun écart n'a été observé entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.