Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi autorise la ratification de deux accords-cadres de coopération sanitaire entre la France, la Suisse et le Luxembourg. Ces textes visent à renforcer la coordination transfrontalière en matière de santé, notamment pour faciliter l'accès aux soins, le partage d'informations médicales et la gestion des urgences sanitaires. Une fois en vigueur, ils permettront aux patients de bénéficier de soins dans les pays voisins sans formalités administratives complexes, et aux professionnels de santé de mieux collaborer. La procédure législative est désormais close à l'Assemblée nationale, le texte ayant été adopté à l'unanimité. Il doit encore être examiné par le Sénat pour une adoption définitive. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes de centre [LAREM, HOR, EPR, AGIR-E, DEM, RE, LREM], de droite [DR, LR] et de centre gauche [SOC, UDI_I] ont tous adopté une position très favorable, avec des votes unanimes en leur sein. Le groupe NI (Non inscrit) a également voté pour. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes, tous soutenant la coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg.