Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

En clair

Ce projet de loi crée une taxe sur les grandes entreprises du numérique réalisant des profits en France, même si leur siège social est à l'étranger, comme Google ou Amazon. Il modifie également le calendrier de baisse de l'impôt sur les sociétés pour certaines entreprises, ce qui pourrait influencer les recettes de l'État et, indirectement, les services publics. Les citoyens ne sont pas directement concernés par cette mesure, mais celle-ci vise à mieux répartir l'impôt entre les entreprises et pourrait avoir des effets indirects sur les prix ou l'emploi. Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, et a été promulgué. Aucune disposition ne modifie directement les obligations fiscales ou sociales des particuliers. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 72 votes pour et aucun contre. Le groupe UC [centre] a également voté massivement en faveur du projet, bien que divisé sur certains articles comme l'article 2, où 18 ont voté pour, 15 contre et 1 s'est abstenu. Le groupe LREM [centre] a adopté une position très favorable, avec 21 votes pour et seulement 1 contre sur l'ensemble du texte. Le groupe RDSE [centre] a également voté très favorablement, tout comme le groupe CRC [gauche], qui a soutenu le texte à l'unanimité malgré 14 abstentions. À l'inverse, le groupe UMP [droite] a adopté une position très opposée, avec 138 votes contre l'article 2 et seulement 2 pour, bien qu'il ait globalement une position plutôt favorable sur l'ensemble du texte avec 4 votes pour, 3 contre et 133 abstentions.