Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés

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En clair

Le projet de loi instaure une taxe sur les services numériques, ciblant notamment les géants du web, et modifie le calendrier de baisse de l'impôt sur les sociétés pour certaines entreprises. Ce texte, adopté définitivement par le Parlement, a été promulgué et publié, ce qui signifie qu'il est désormais en vigueur. Pour les citoyens, cette loi pourrait entraîner une contribution accrue des grandes entreprises du numérique tout en ajustant la fiscalité des sociétés, avec des impacts potentiels sur les recettes publiques et la compétitivité économique. Les débats ont porté sur l'équilibre entre justice fiscale et attractivité économique, ainsi que sur la nécessité de taxer les acteurs internationaux du numérique qui réalisent des profits en France sans y être suffisamment imposés. Le groupe UMP [droite] s'est globalement abstenu sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 2 qui crée la taxe sur les services numériques et modifie la baisse de l'impôt sur les sociétés, avec 138 voix contre contre seulement 2 pour. Le groupe SOC [centre gauche] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, comme sur l'article 2, avec une unanimité de ses membres. Le groupe UC [centre] a majoritairement soutenu le texte dans son ensemble, mais s'est montré divisé sur l'article 2, avec 18 voix pour et 15 contre. Le groupe LREM [centre] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article 2, avec une quasi-unanimité. Le groupe RDSE [centre] a également voté très favorablement sur l'ensemble du texte et sur l'article 2. Le groupe CRC [gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté très favorablement sur l'article 2, avec une division interne sur le vote global. Les autres groupes (RTLI, GEST, NI) ont majoritairement soutenu le texte, avec des votes très favorables ou quasi unanimes.