Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

En clair

Ce projet de loi vise à organiser la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris, endommagée par l’incendie d’avril 2019. Le texte initial, adopté définitivement, prévoit principalement un financement public pour les travaux, sans inclure de souscription nationale ouverte aux citoyens. Les députés ont rejeté des amendements, dont certains proposaient d’ajouter une contribution directe du public au financement. Le projet a donc été maintenu en l’état, permettant la poursuite des travaux de sauvegarde du monument. Les citoyens ne seront pas sollicités pour des dons, le financement restant assuré par l’État.