Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Commissions saisies

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi, définitivement adopté par le Parlement, organise la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l’incendie d’avril 2019. Il prévoit notamment la mise en place d’une souscription nationale pour financer les travaux, ouverte à tous les citoyens et entreprises. La loi a été promulguée après son adoption par l’Assemblée nationale et son examen au Sénat, où des amendements modifiant ou supprimant cette souscription ont été rejetés. Les modalités pratiques de collecte et d’utilisation des fonds relèvent des décrets d’application. Cette initiative vise à mobiliser la solidarité nationale pour un monument emblématique du patrimoine français. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.