Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi vise à organiser la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris après l’incendie d’avril 2019, en instaurant notamment une souscription nationale pour financer les travaux. L’Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, rejetant des amendements qui proposaient d’étendre ou de modifier les modalités de cette souscription. Le projet de loi a ensuite été transmis au Sénat pour examen complémentaire avant une éventuelle adoption définitive. Cette loi permettra de mobiliser des fonds publics et privés pour préserver ce monument emblématique du patrimoine français. Son impact direct concerne surtout la gestion des financements et le calendrier des travaux de restauration. --- POSITIONS--- Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.