Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à rationaliser le nombre d'agences publiques et d'instances consultatives nationales, c'est-à-dire à réduire ou regrouper certaines structures existantes pour simplifier l'organisation administrative. Le texte a été examiné en lecture unique à l'Assemblée nationale le 18 juin 2019 et rejeté par les députés, ce qui signifie qu'il n'a pas été adopté sous cette forme. Sans adoption, la proposition ne peut plus être examinée telle quelle à l'Assemblée nationale, sauf si elle est intégrée dans un autre texte législatif ultérieur. Pour les citoyens, ce rejet implique que les règles actuelles concernant ces agences et instances consultatives restent en vigueur, sans modification issue de cette proposition. Aucune mesure concrète n'a donc été mise en place à l'issue de ce vote. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.