Assemblée nationaleRejetéRésolution Article 34-1

Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales

Déposé le 4 juin 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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18 juin 2019n°1958AN

la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).