Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Loi de règlement 2020
7
Scrutins
1
Adopté
6
Rejetés
0
Amendement
1 adopté6 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1039
LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Publiée au Journal officiel le 5 août 2021
28 mai 2019n°1924AN
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
44 92
Rejeté28 mai 2019n°1925AN
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
48 64
Rejeté27 mai 2019n°1921AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
25 40
Rejeté27 mai 2019n°1922AN
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
17 49
Rejeté11 oct. 2017n°142AN
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
100 11
Adopté10 oct. 2017n°140AN1 amdt
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
23 94
Rejeté10 oct. 2017n°141AN1 amdt
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
23 96
Rejeté