Loi de règlement 2020

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

La loi de règlement 2020 est un texte qui clôture les comptes de l'État pour l'année 2020. Elle permet de vérifier que les dépenses et recettes publiques ont été conformes au budget voté précédemment. Dans ce cadre, plusieurs amendements visant à modifier le règlement intérieur de l'Assemblée nationale ont été proposés, notamment pour adapter les procédures législatives ou renforcer certains droits des députés. Une proposition de modification du règlement interne a finalement été adoptée, tandis que plusieurs autres amendements similaires ont été rejetés. Ce texte n'a pas d'impact direct sur les citoyens, mais il influence le fonctionnement parlementaire et les règles de contrôle des finances publiques. Les groupes de la majorité présidentielle (LAREM, RE, EPR, DR, DEM, HOR, LT, AGIR-E, DEM (MoDem)) ont tous voté en faveur du texte, avec des scores unanimes ou quasi-unanimes. Les groupes de droite (LR, UDDPLR) ont également soutenu le texte sans réserve. À l'inverse, les groupes de gauche radicale (FI, GDR, GDR-NUPES, LFI-NFP, LFI-NUPES) se sont opposés ou se sont abstenus, reflétant une opposition globale au texte. Le RN [extrême droite] a voté contre, tandis que LIOT [centre] s'est montré plutôt opposé avec 1 pour et 2 contre. Les Non-inscrits (NI) sont divisés, avec 2 pour et 2 contre. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, qui ont tous adopté une position cohérente avec leur orientation politique.