Loi de règlement 2020

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

La loi de règlement 2020 est un texte budgétaire qui clôture les comptes de l'État pour l'année 2020, en présentant les recettes et dépenses effectives. Elle a été définitivement adoptée après un parcours législatif marqué par des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat, nécessitant une lecture définitive à l'Assemblée pour son adoption finale. Ce texte permet aux parlementaires de vérifier l'exécution du budget et d'évaluer les écarts entre les prévisions et les réalisations, notamment dans un contexte marqué par la crise sanitaire. Pour les citoyens, il offre une transparence sur l'utilisation des fonds publics, bien que son impact direct soit limité pour le grand public. Il s'agit d'une étape technique mais essentielle du contrôle démocratique des finances publiques. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec une unanimité de 58 voix pour. Les Républicains [droite] ont également soutenu le texte à l'unanimité, avec 28 voix pour. Le groupe DEM [centre] s'est aligné sur cette position, votant à 7 pour. Le groupe LT [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 3 voix pour contre 2 contre. Le groupe AGIR-E [centre] a voté à l'unanimité pour, avec 2 voix pour. À l'inverse, le groupe NI [centre] s'est montré divisé, avec 2 voix pour et 4 contre. Le groupe FI [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 5 voix contre. Le groupe GDR [gauche] s'est abstenu en bloc, avec 4 abstentions. Aucun groupe de droite ou d'extrême droite n'a exprimé de position défavorable ou favorable dans les données fournies.