Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
4
Scrutins
4
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
4 adoptés0 rejeté
7 mai 2019n°1847AN
l'amendement n° 108 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
50 19
Adopté7 mai 2019n°1848AN
le sous-amendement n° 123 de Mme Goulet à l'amendement n° 117 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
47 0
Adopté7 mai 2019n°1849AN
l'amendement n° 107 (rect.) du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
38 0
Adopté7 mai 2019n°1850AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie (première lecture).
42 6
Adopté