Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des activités agricoles et des cultures marines dans les zones littorales et de montagne, où ces secteurs sont particulièrement vulnérables aux pressions foncières, au changement climatique et à la concurrence d’autres usages du territoire. Le texte a été adopté à l’unanimité en première et deuxième lectures à l’Assemblée nationale, ce qui témoigne d’un large consensus transpartisan sur la nécessité de préserver ces activités essentielles pour l’économie locale et la souveraineté alimentaire. Parmi les mesures phares, on trouve des dispositifs pour limiter l’artificialisation des sols agricoles en zone littorale, sécuriser l’accès à l’eau pour l’irrigation, et protéger les zones conchylicoles contre les conflits d’usage. La loi prévoit également des mécanismes pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs et maintenir la vitalité des territoires ruraux et côtiers. Son adoption définitive, après promulgation, devrait permettre une meilleure coordination entre les acteurs locaux, les collectivités et l’État pour concilier préservation des activités et développement durable. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte lors des deux lectures, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes de centre, centre droit et droite (LAREM, EPR, DEM, LR, HOR, RE, LIOT, NI, UC, UDI_I, UMP) ont affiché un soutien unanime, avec des scores allant de 1 à 28 voix pour selon leur taille. Les groupes de gauche et d’extrême gauche (SOC, FI, GDR, LFI-NFP, LT) ont également voté pour, bien que leur représentation soit plus réduite (1 à 2 voix pour). Aucune divergence n’est observable entre les votes en première et deuxième lectures, ni entre les groupes selon leur orientation politique. Le consensus est donc total, sans exception ni nuance signalée dans les données disponibles.