Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

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En clair

Le dossier porte sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019. Ce texte a pour objet de valider officiellement les dépenses et recettes de l'État pour cette année, ainsi que leur exécution. Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, le projet a été rejeté à deux reprises par le Sénat en juillet 2020, empêchant ainsi son adoption définitive dans sa forme initiale. Ce rejet signifie que le texte ne peut entrer en vigueur sans modifications ou un nouveau passage devant la chambre haute. Pour les citoyens, cette situation ne change pas directement les finances publiques, mais elle peut retarder ou modifier des décisions budgétaires ultérieures si un nouveau texte est proposé. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très opposé au texte, rejetant massivement le projet de loi lors des deux votes au Sénat. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a également voté contre, avec une très large opposition et seulement quatre voix pour. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 57 abstentions contre 4 voix pour et aucun vote contre. À l'inverse, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté très favorablement, avec 18 voix pour et aucune opposition. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité de ses membres présents. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement soutenu le projet, avec 12 voix pour contre une seule voix contre. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a également voté en faveur du texte à l'unanimité.