Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019

Commissions saisies

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En clair

Le dossier concernait le règlement du budget et l'approbation des comptes de l'année 2019. Ce texte, qui vise à valider les dépenses et recettes de l'État pour cette année-là, a été rejeté à deux reprises : une première fois par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, puis par le Sénat. En conséquence, le projet de loi n'a pas pu être adopté sous cette forme et n'a pas été promulgué. Le gouvernement a dû soit le modifier pour un nouveau vote, soit l'abandonner. Pour les citoyens, cela signifie que les comptes publics de 2019 n'ont pas été officiellement validés par le Parlement, ce qui peut retarder certaines procédures administratives ou financières liées à cette année budgétaire. Le groupe Les Républicains [droite] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 143 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe Union Centriste [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 55 abstentions contre 6 voix pour et 2 contre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a rejeté le projet à une large majorité, avec 57 voix contre et seulement 2 pour. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a soutenu le texte, avec 18 voix pour et seulement 2 contre. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté plutôt favorablement, avec 10 voix pour contre 8 contre et 2 abstentions. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a également soutenu le texte, avec 14 voix pour et seulement 2 contre. Enfin, les groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] et Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] se sont opposés au projet, avec respectivement 14 et 3 voix contre, et aucune pour.