Accélération et simplification de l’action publique
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi "Accélération et simplification de l’action publique" visait à moderniser et fluidifier les démarches administratives et juridiques en France. Adopté définitivement par le Parlement après un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, il a été promulgué et est entré en vigueur. Ce texte introduit des mesures pour réduire les délais de traitement des dossiers, simplifier les procédures administratives et clarifier certaines règles, avec un impact direct sur les citoyens et les entreprises. Plusieurs amendements ont été rejetés ou adoptés en première lecture, notamment ceux concernant des articles liés à des questions européennes ou à des suppressions ciblées, ce qui a façonné le contenu final du texte. Le groupe LAREM [centre] a très majoritairement soutenu le texte, avec 189 voix pour et seulement 1 contre. Les groupes Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont également voté très favorablement, avec des scores quasi unanimes. À l’inverse, les groupes de gauche comme LFI-NFP [gauche], GDR-NUPES [gauche] et SOC [centre gauche] se sont opposés au texte, avec des votes systématiquement contre. Les Républicains [droite] ont montré une abstention majoritaire sur l’ensemble du texte, bien qu’ils aient soutenu certains articles comme l’article 29. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte. Une divergence notable concerne le groupe DR [droite], qui s’est abstenu sur l’ensemble du texte mais a voté pour l’article 29. De même, LR [droite] a adopté une position similaire, avec une abstention globale mais un soutien à l’article 29. Les groupes centristes comme DEM [centre] et HOR [centre droit] ont globalement soutenu le texte, tandis que les écologistes et les groupes de gauche radicale ont systématiquement rejeté le projet.
Résumé généré par IALoi d’accélération et de simplification de l’action publique
Publiée au Journal officiel le 7 décembre 2020
Travaux d'application(1)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés