Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Accélération et simplification de l’action publique
36
Scrutins
14
Adoptés
22
Rejetés
0
Amendement
14 adoptés22 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2020-1525
Loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Publiée au Journal officiel le 7 décembre 2020
28 oct. 2020n°3060AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
29 95
Rejeté28 oct. 2020n°3061AN
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
102 37
Adopté6 oct. 2020n°2941AN
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
332 113
Adopté2 oct. 2020n°2916AN
l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
37 1
Adopté2 oct. 2020n°2917AN
l'amendement de suppression n° 64 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
7 27
Rejeté2 oct. 2020n°2918AN
l'amendement n° 879 de Mme Panot à l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
4 29
Rejeté2 oct. 2020n°2919AN
l'article 33 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
30 7
Adopté2 oct. 2020n°2920AN
l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
29 0
Adopté2 oct. 2020n°2921AN
l'amendement n° 588 de M. Bernalicis après l'article 37 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
3 27
Rejeté2 oct. 2020n°2922AN
l'amendement de suppression n° 77 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 39 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
7 31
Rejeté2 oct. 2020n°2923AN
l'article 42 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
33 3
Adopté2 oct. 2020n°2924AN
l'amendement n° 197 de M. Labaronne à l'article 42 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
5 25
Rejeté2 oct. 2020n°2925AN
l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
35 2
Adopté2 oct. 2020n°2926AN
l'amendement n° 1098 de Mme Cariou à l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
3 26
Rejeté2 oct. 2020n°2927AN
l'article 44 quater du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
28 2
Adopté2 oct. 2020n°2928AN
l'amendement de suppression n° 590 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
2 25
Rejeté2 oct. 2020n°2929AN
l'article 44 quinquies du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
26 3
Adopté2 oct. 2020n°2930AN
l'amendement n° 1106 rectifié de Mme Beaudouin-Hubiere après l'article 46 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
25 0
Adopté30 sept. 2020n°2888AN
l'amendement n° 1180 du Gouvernement après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
68 13
Adopté30 sept. 2020n°2889AN
l'amendement n° 797 de M. Bricout après l'article 25 bis du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
35 50
RejetéTous les scrutins ont été chargés