Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi organique prolonge le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une institution consultative qui émet des avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de loi qui lui sont soumis. Le texte a été adopté sans modification majeure par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, où il a également été validé à l’unanimité. La prorogation vise à assurer la continuité des travaux du CESE dans l’attente d’une éventuelle réforme de cette instance. Pour les citoyens, cette mesure garantit que le CESE reste opérationnel pour participer à l’élaboration des politiques publiques, notamment sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux. La loi est désormais promulguée et en vigueur. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte dans son ensemble, sans opposition ni abstention, à l’exception d’une abstention isolée au sein du groupe Union Centriste (UC) [centre]. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a affiché un soutien total, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre], et les autres groupes de centre ou de gauche. Aucun groupe n’a exprimé de divergence sur ce texte, qui a fait l’objet d’un consensus transpartisan. L’abstention unique au sein de l’UC [centre] ne remet pas en cause l’unanimité globale. Aucune opposition n’a été enregistrée, y compris parmi les groupes les plus à gauche ou à droite.