Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi organique porte sur la prorogation du mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le Sénat a adopté le texte en séance plénière le 23 juillet 2020, sans modifier son contenu ni préciser la durée exacte de l'extension ni les motifs de ce report. Le CESE, instance consultative auprès des pouvoirs publics, voit ainsi son fonctionnement temporairement prolongé, mais sans indication claire sur les implications pour les citoyens ou les délais concernés. La procédure législative s'est conclue à cette étape, le texte étant définitivement adopté par la chambre haute. Aucune précision n'est donnée sur les raisons de cette prorogation ou sur les éventuels impacts concrets pour les acteurs économiques, sociaux ou environnementaux consultés par le CESE. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la prorogation du mandat des membres du CESE, à l'exception d'une abstention isolée au sein du groupe Union Centriste et Indépendants. Le groupe Les Républicains [droite] a approuvé le texte à l'unanimité, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Union Centriste et Indépendants [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre]. Aucune opposition n'a été enregistrée, et les votes ont été quasi unanimes, avec seulement une abstention signalée.