Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

La loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR3_2020) a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat le 23 juillet 2020, puis promulguée le 30 juillet. Ce texte vise à ajuster le budget de l'État pour l'année 2020 en réponse à la crise économique et sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Il inclut des mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises, les secteurs les plus touchés comme l'agriculture ou les discothèques, ainsi que des dispositifs spécifiques pour les territoires d'outre-mer comme la Guyane et Mayotte. Des ajustements ont également été apportés pour étendre l'indemnisation des professionnels de santé libéraux contaminés par le virus. Cette loi permet de financer ces mesures urgentes en réallouant des crédits ou en modifiant certaines règles fiscales et sociales. --- POSITIONS--- Le groupe La République en Marche [centre] a voté à l'unanimité pour l'adoption du texte. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre], ainsi qu'Agir ensemble [centre], ont également apporté un soutien sans réserve. Les Républicains [droite] ont voté en faveur du texte, tandis que le groupe Libertés et Territoires [centre] s'est majoritairement abstenu. La France insoumise [gauche] et le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont systématiquement voté contre. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont totalement abstenus. Les groupes Modem [centre], Non inscrits [centre] et UDI et Indépendants [centre] ont tous voté pour. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes sur l'ensemble du texte.