Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances rectificative

Loi de finances rectificative pour 2020 (3)

Déposé le 9 juin 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Amendement

1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2020-935

de finances rectificative pour 2020

Publiée au Journal officiel le 30 juillet 2020

Texte de loi Journal officiel

23 juil. 2020n°2817AN

l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).