Dette sociale et autonomie (loi organique)
Commissions saisies
En clair
Ce projet de loi organique porte sur la gestion de la dette sociale et l'organisation de l'autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale après un vote solennel en première lecture, puis une adoption définitive après examen au Sénat. La loi organique encadre des règles essentielles pour le fonctionnement des institutions, notamment en matière de financement et de gouvernance des structures dédiées à l'autonomie. Son entrée en vigueur permettra de structurer les financements publics et privés pour améliorer la prise en charge des publics concernés. Les citoyens devraient bénéficier d'une meilleure coordination des acteurs et d'une stabilisation des ressources allouées à ces politiques sociales. --- POSITIONS Le groupe LREM [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme EPR [centre], RE [centre] et HOR [centre droit], qui ont également massivement soutenu la loi. Le groupe LR [droite] s'est majoritairement abstenu, avec 83 abstentions contre seulement 2 votes pour, marquant une position prudente ou réservée. Les groupes de gauche, SOC [centre gauche], LFI-NFP [gauche], GDR-NUPES [gauche] et ECOS [gauche], ont systématiquement voté contre, exprimant une opposition claire. Certains groupes centristes comme LIOT [centre] ou LT [centre] ont adopté des positions plus nuancées, avec des votes partagés entre pour, contre et abstention. Le RN [extrême droite] et DR [droite] se sont totalement abstenus, sans prendre position ni pour ni contre.
Résumé généré par IAorganique relative à la dette sociale et à l’autonomie
Publiée au Journal officiel le 7 août 2020