Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Commissions saisies

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• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi autorise temporairement, jusqu’au 1er juillet 2023, l’utilisation de semences traitées aux néonicotinoïdes pour les betteraves sucrières, malgré l’interdiction générale de ces produits phytopharmaceutiques. Il crée également un conseil de surveillance chargé de suivre les alternatives à ces substances et d’évaluer les dérogations accordées. Le texte vise à protéger les cultures de betteraves sucrières face à des risques sanitaires majeurs, tout en maintenant un cadre strict pour limiter l’usage de ces produits chimiques. La loi a été définitivement adoptée après un accord en commission mixte paritaire et promulguée le 14 décembre 2020. Son impact principal concerne la filière betteravière, qui bénéficiera d’une dérogation encadrée, tandis que les alternatives aux néonicotinoïdes feront l’objet d’un suivi renforcé. --- POSITIONS Le groupe LREM [centre] a massivement soutenu le texte, avec 246 voix pour, 39 contre et 37 abstentions. Les Républicains [droite] ont également voté en faveur du projet, avec 75 pour, 22 contre et 9 abstentions. Le groupe DEM [centre] s’est montré très favorable, avec 50 pour, 11 contre et 5 abstentions. À l’inverse, La France insoumise [gauche] s’est opposée systématiquement au texte, avec 33 voix contre et aucune pour ni abstention. Les Socialistes [centre gauche] ont également rejeté le projet, avec 31 contre, 2 pour et aucune abstention. Le groupe GDR [gauche] a voté contre à l’unanimité, avec 22 voix contre et aucune autre. Le groupe LT [centre] s’est opposé au texte, avec 15 contre, 3 pour et 1 abstention. Les Non-inscrits [centre] ont montré une division, avec 16 contre, 12 pour et 3 abstentions. Le groupe Agir-E [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 20 pour, 7 contre et 1 abstention. Enfin, le groupe UDI-I [centre] s’est divisé, avec 8 pour, 7 contre et 3 abstentions.