Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Déposé le 2 septembre 2020 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2020-1578

relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières

Publiée au Journal officiel le 14 décembre 2020

Texte de loiJournal officiel
6 oct. 2020n°2940AN

l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).

313 158
Adopté