Assemblée nationaleAdoptéProjet de loi ordinaire

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Déposé le 15 septembre 2020 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

En clair

Ce projet de loi vise à prolonger temporairement certaines mesures exceptionnelles mises en place à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, afin d’assurer une transition progressive vers un retour à la normale. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, mais il doit encore être examiné par le Sénat avant sa promulgation définitive. Les mesures concernées ne sont pas détaillées dans les données disponibles, mais elles s’inscrivent dans la continuité des dispositifs exceptionnels ayant accompagné la crise sanitaire. L’impact pour les citoyens dépendra de la nature exacte des mesures prorogées, qui pourraient concerner des règles spécifiques en matière de santé publique, de libertés individuelles ou d’organisation administrative. Le texte reste donc en suspens jusqu’à son adoption définitive par les deux chambres. Les groupes politiques de centre et de droite, à l’exception de quelques nuances, ont globalement soutenu ce projet de loi. Le groupe LAREM [centre], EPR [centre], DEM [centre], RE [centre] et UC [centre] ont tous voté en faveur du texte, certains à l’unanimité, ce qui reflète une adhésion large à la prorogation des mesures transitoires. À l’inverse, les groupes de gauche et d’extrême gauche, comme le SOC [centre gauche], le GDR [gauche] et LFI-NFP [gauche], se sont systématiquement opposés au texte, indiquant une divergence fondamentale sur la nécessité de maintenir ces dispositifs. Les groupes de droite, DR [droite] et LR [droite], ont également voté contre, suggérant une opposition à la prolongation de mesures perçues comme trop restrictives ou prolongées. Certains groupes, comme LT [centre] et AGIR-E [centre], montrent des positions divisées ou des abstentions, reflétant des débats internes sur l’opportunité de ces mesures. Enfin, le groupe NI [centre] s’est opposé au texte, tandis que LIOT [centre] et UDI_I [centre] ont également voté contre, sans qu’il soit possible de préciser leurs motivations spécifiques.

Résumé généré par IA
16
Scrutins
2
Adoptés
14
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés14 rejetés
1 oct. 2020n°2900AN

l'amendement n° 3 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

18 32
Rejeté
1 oct. 2020n°2901AN

l'amendement n° 15 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

20 32
Rejeté
1 oct. 2020n°2902AN

l'amendement n° 54 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

22 31
Rejeté
1 oct. 2020n°2903AN

le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

15 33
Rejeté
1 oct. 2020n°2904AN

le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

15 33
Rejeté
1 oct. 2020n°2905AN

le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

14 33
Rejeté
1 oct. 2020n°2906AN

l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

32 18
Adopté
1 oct. 2020n°2907AN

l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

17 32
Rejeté
1 oct. 2020n°2908AN

l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

18 23
Rejeté
1 oct. 2020n°2909AN

l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

21 27
Rejeté
1 oct. 2020n°2910AN

l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

16 34
Rejeté
1 oct. 2020n°2911AN

l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

16 33
Rejeté
1 oct. 2020n°2912AN

l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

17 32
Rejeté
1 oct. 2020n°2913AN

l'amendement n° 23 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

12 31
Rejeté
1 oct. 2020n°2914AN

l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

14 32
Rejeté
1 oct. 2020n°2915AN

l'ensemble du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).

26 17
Adopté