Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
En clair
Ce projet de loi autorisait la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, initialement déclaré pour faire face à la crise liée à la pandémie de Covid-19. Il permettait également au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour gérer la crise, comme des restrictions de déplacements ou des obligations de tests. Un amendement proposant d'ajouter des mesures environnementales supplémentaires, porté par des députés socialistes, écologistes et républicains, a été rejeté par l'Assemblée nationale. La loi a finalement été promulguée sans ces dispositions environnementales. Pour les citoyens, cela signifie que les règles sanitaires exceptionnelles ont pu être maintenues, mais sans renforcement des mesures liées à l'environnement.
Résumé généré par IALoi n°2020-1379
Publiée au Journal officiel le 14 novembre 2020