Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
Commissions saisies
En clair
Ce dossier porte sur une proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'autonomie des collectivités locales, dans le cadre d'une démarche intitulée "pour le plein exercice des libertés locales". Le Sénat a adopté en séance plénière le texte principal, ce qui signifie qu'il a reçu une majorité de voix, mais son contenu exact n'est pas détaillé dans les données fournies. Un amendement visant à élargir le territoire pris en compte pour l'ouverture d'options santé dans les lycées, afin de mieux couvrir les zones rurales moins bien dotées en soins, a en revanche été rejeté. La procédure législative est toujours en cours, sans que les prochaines étapes ne soient précisées ici. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 107 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est entièrement abstenu, avec 46 abstentions et aucun vote pour ou contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également voté très favorablement, avec 38 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte, avec 14 voix contre et aucune pour ou abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 8 abstentions, 3 voix pour et 1 contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, avec 11 voix contre et aucune pour ou abstention. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 11 voix pour et aucune contre ou abstention, tandis que le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé, avec 7 voix contre et aucune pour ou abstention.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.