Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Commissions saisies

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En clair

Ce projet de loi permet une dérogation temporaire aux règles d'autorisation des produits phytopharmaceutiques pour protéger les betteraves sucrières en cas de danger sanitaire avéré. Le texte, adopté définitivement par le Sénat le 4 novembre 2020 après accord avec l'Assemblée nationale, assouplit les conditions de mise sur le marché de ces produits sans modifier durablement la réglementation. La mesure vise à répondre rapidement à une menace grave pour les cultures, tout en encadrant strictement la dérogation. Les votes du 27 octobre 2020 au Sénat montrent des divergences sur l'article 1er, rejeté avant d'être réintroduit dans le texte final. La procédure est close, la loi ayant été promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 171 voix pour, 22 contre et 19 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a massivement rejeté la loi, avec 92 voix contre et aucune pour ou abstention. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement, avec 48 pour, 12 contre et 18 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également soutenu le texte, avec 21 pour, 2 contre et 5 abstentions. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est opposé au texte, avec 24 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté la loi à l'unanimité, avec 22 voix contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 18 pour, aucune contre et 4 abstentions. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé au texte, avec 14 voix contre et aucune pour ou abstention.