Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Aide individuelle à l’émancipation solidaire
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
18 févr. 2021n°3433AN
l'amendement de suppression n° 29 de Mme Iborra à l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
72 54
Adopté18 févr. 2021n°3434AN
l'amendement n° 11 de Mme Forteza et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l'émancipation solidaire (première lecture).
50 83
Rejeté