Aide individuelle à l’émancipation solidaire
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
En clair
La proposition de loi intitulée "Aide individuelle à l’émancipation solidaire" vise à créer un dispositif d’aide financière pour les jeunes adultes en situation de précarité, inspiré du RSA. Lors de son examen à l’Assemblée nationale le 18 février 2021, les députés ont supprimé l’article 1er, qui prévoyait la mise en place d’un revenu de base automatique pour les jeunes de plus de 18 ans sous conditions de ressources, sans obligation d’insertion professionnelle. Plusieurs amendements ont également été adoptés ou rejetés, notamment ceux visant à élargir l’accès à cette aide ou à supprimer d’autres articles du texte. À ce stade, la procédure législative n’est pas terminée et le texte reste en cours d’examen. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.