Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une modification du règlement de l’Assemblée nationale pour permettre une adaptation des règles de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise. La proposition de résolution a été adoptée en lecture unique le 1er mars 2021, ce qui signifie que les règles pourront être ajustées temporairement sans nécessiter de vote supplémentaire à chaque fois. L’objectif est de garantir la continuité du travail législatif même en cas de situation exceptionnelle, comme une crise sanitaire ou une catastrophe naturelle. Cette mesure s’appliquera une fois promulguée, mais son contenu précis n’est pas détaillé dans les données fournies. Elle vise à renforcer la résilience des institutions démocratiques face à des circonstances imprévues. --- POSITIONS Les groupes LAREM [centre], LR [droite], SOC [centre gauche], AGIR-E [centre], DEM [centre] et LT [centre] ont voté à l’unanimité pour l’adoption du texte, montrant un large consensus transpartisan. À l’inverse, les groupes FI [gauche] et GDR [gauche] se sont opposés au texte, tandis que le groupe UDI_I [centre] s’est abstenu. Le groupe NI [centre] a également voté contre. Aucune divergence interne n’est signalée dans les données pour les groupes ayant voté en bloc.