Assemblée nationaleAdoptéRésolution

Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise

Déposé le 25 janvier 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

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Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

1 mars 2021n°3453AN

l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise.