Gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à réformer la gouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, mais doit encore être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption défininitive. Si les deux chambres s’accordent, la loi sera promulguée et entrera en vigueur, ce qui aura un impact direct sur la gestion de l’eau dans ce territoire ultramarin. Les mesures principales visent à améliorer l’accès à l’eau, la qualité des infrastructures et la transparence dans la gestion de ces services essentiels. Ce texte s’inscrit dans une logique de modernisation et de sécurisation des ressources en eau pour les Guadeloupéens. Les groupes politiques de l’Assemblée nationale ont adopté une position globalement favorable à ce texte. Le groupe LAREM [centre] a voté à l’unanimité pour le texte, tout comme le DEM [centre], l’EPR [centre], RE [centre], HOR [centre droit], AGIR-E [centre], LIOT [centre], SOC [centre gauche], LR [droite], LT [centre] et NI [centre]. Certains groupes de gauche, comme LFI-NFP [gauche], le GDR [gauche] et le GDR-NUPES [gauche], se sont abstenus en bloc sur l’ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et les votes par article, les groupes ayant tous adopté une position cohérente.