Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi organique porte sur des ajustements techniques et organisationnels concernant l’élection du Président de la République, sans en modifier les principes fondamentaux. Il a été adopté définitivement par le Sénat après accord avec l’Assemblée nationale, ce qui signifie que les deux chambres ont trouvé un compromis sur des questions de procédure ou de modalités pratiques liées à ce scrutin. Les mesures adoptées concernent notamment des aspects logistiques ou administratifs, comme la gestion des candidatures ou le déroulement du vote. Ce texte ne change pas les règles essentielles de l’élection présidentielle, telles que la durée du mandat ou les conditions de candidature, mais il peut faciliter son organisation pour les autorités électorales et les électeurs. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est également montré très favorable, avec un vote unanime pour, bien qu’il ait comptabilisé 46 abstentions sur l’ensemble du texte. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position identique, avec un vote entièrement pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également soutenu le texte sans réserve. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement approuvé le projet, avec seulement 1 vote contre et 1 abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est en revanche abstenu majoritairement, avec 21 abstentions contre 1 vote contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté à l’unanimité pour. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est opposé au texte, avec 7 votes contre et 7 abstentions. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] a voté à l’unanimité pour. Aucune divergence majeure n’est observée entre les groupes, si ce n’est l’opposition claire du GEST et l’abstention majoritaire du CRC.