Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi organique porte sur les règles d'élection du Président de la République en France. Après un parcours législatif accéléré, le texte a été adopté par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, avant d'être définitivement promulgué. Il a ensuite été soumis au Conseil constitutionnel pour validation avant son entrée en vigueur. Ce texte modifie des aspects techniques du processus électoral présidentiel, sans en changer les principes fondamentaux comme le suffrage universel direct ou le mode de scrutin. Son adoption marque la fin des discussions parlementaires sur ce sujet, sauf recours éventuel devant le Conseil constitutionnel. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité pour son adoption. Le groupe SOC [centre gauche] a également voté en bloc pour le projet, sans opposition ni abstention. L'UC [centre] a majoritairement soutenu la loi, avec une seule voix contre et une abstention. Le groupe LREM [centre] a approuvé sans réserve le texte, sans vote contre ni abstention. Le groupe RTLI [centre] a adopté une position unanime en faveur du projet. Le groupe CRC [gauche] s'est abstenu majoritairement, avec seulement deux voix pour et vingt abstentions. Le groupe RDSE [centre] a voté très favorablement, avec une seule abstention. Enfin, le groupe GEST [centre gauche] s'est opposé au texte, avec huit voix contre et huit abstentions. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions individuelles des groupes.