Assemblée nationalePromulguéProjet ou proposition de loi organique

Élection du Président de la République

Déposé le 20 décembre 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2021-335

LOI organique n° 2021-335 du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

Publiée au Journal officiel le 29 mars 2021

Texte de loi Journal officiel

9 mars 2021n°3455AN

l'ensemble du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire).