Élection du Président de la République

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi organique modifie des règles liées à l'élection du Président de la République, notamment concernant l'organisation des scrutins et la gestion des listes électorales consulaires. Le texte a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat après un accord en commission mixte paritaire, puis promulgué le 29 mars 2021. Il entrera en vigueur pour les prochaines élections présidentielles et vise principalement à moderniser certains aspects du processus électoral, comme l'alignement de la composition des commissions électorales consulaires sur celle des conseils consulaires. --- POSITIONS La République en Marche [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte. Le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre], Les Républicains [droite], Agir ensemble [centre], les Non-inscrits [centre], les Socialistes et apparentés [centre gauche], Libertés et Territoires [centre] et l'UDI et Indépendants [centre] ont également voté pour le texte dans son ensemble. La France insoumise [gauche] s'est opposée au texte, tandis que le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] s'est abstenu. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions des groupes.