Convention internationale autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif concerne l'approbation par la France d'un accord de coopération avec les États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (UEMOA), une organisation régionale regroupant huit pays d'Afrique de l'Ouest utilisant le franc CFA. L'accord vise à encadrer les relations économiques et financières entre la France et ces États, notamment en matière de stabilité monétaire, de commerce et de coopération financière. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement et doit désormais être promulgué pour entrer en vigueur. Pour les citoyens, cet accord pourrait influencer les échanges commerciaux, les investissements et la stabilité économique entre la France et ces pays africains. Il ne crée pas de nouvelles obligations directes pour les Français, mais formalise des engagements internationaux de la France envers l'UEMOA. Le groupe Les Républicains [droite] a voté en bloc pour l'ensemble du texte. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte. Le groupe Union Centriste [centre] a majoritairement voté pour, avec quelques voix contre et abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a voté à l'unanimité pour le texte. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a également voté à l'unanimité pour. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est opposé massivement au texte. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a très majoritairement voté pour, avec une abstention. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s'est abstenu sur l'ensemble du texte.