Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
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Amendement
3 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-160
LOI n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Publiée au Journal officiel le 15 février 2021
9 févr. 2021n°3378AN
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
278 193
Adopté2 févr. 2021n°3349AN
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
164 94
Adopté20 janv. 2021n°3320AN
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
113 43
Adopté