Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi ordinaire prolonge l’état d’urgence sanitaire en France, permettant au gouvernement de maintenir des mesures exceptionnelles pour gérer la crise sanitaire. Le texte a été adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui signifie qu’il est entré en vigueur après publication au Journal officiel. Cette prorogation autorise notamment le maintien de restrictions comme les couvre-feux, les jauges dans les lieux publics ou les contrôles aux frontières, selon l’évolution de la situation épidémiologique. Les dispositifs exceptionnels liés à la vaccination, au traçage des contacts ou à la gestion des stocks de médicaments sont également prolongés. Pour les citoyens, cela se traduit par la possibilité de voir certaines libertés limitées temporairement en fonction des décisions sanitaires prises par les autorités. --- POSITIONS Les groupes du centre et de la majorité présidentielle, comme LAREM, EPR, RE, HOR, DEM (MoDem), AGIR-E et LREM, ont massivement soutenu le texte, avec des scores de votes favorables dépassant 90 % dans chaque cas. À l’inverse, la droite LR et DR, ainsi que l’extrême droite RN, se sont opposés sans réserve au projet, rejetant toute prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Les groupes de gauche, notamment LFI-NFP, GDR-NUPES, ECOS et FI, ont également voté contre, estimant que ces mesures portent atteinte aux libertés individuelles. Les socialistes (SOC et SOC-A) ont majoritairement rejeté le texte, bien que certains aient pu s’abstenir sur des articles spécifiques. Le groupe LIOT, bien que diversifié, s’est globalement opposé, avec une forte abstention reflétant des divisions internes. Aucun groupe ne s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du texte, mais des abstentions ponctuelles ont été observées, notamment au sein de LIOT et UDI_I.