Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi prolonge l'état d'urgence sanitaire en France jusqu'au 31 décembre 2021, permettant ainsi au gouvernement de maintenir des mesures exceptionnelles pour gérer la crise liée à la pandémie de Covid-19. Le texte a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 9 février 2021 après plusieurs lectures et un désaccord persistant avec le Sénat, qui avait rejeté le projet en nouvelle lecture. La loi a été promulguée le 15 février 2021 sous le numéro 2021-160. Les mesures exceptionnelles incluent des restrictions de déplacement, des couvre-feux ou des obligations locales, mais leur application uniforme a suscité des débats sur leur adaptation aux réalités territoriales. --- POSITIONS--- Le groupe LREM [centre], majoritaire, a voté massivement pour le texte, avec 459 voix pour et seulement 2 contre, montrant un soutien quasi unanime à la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Les Républicains [droite] s'y sont opposés en bloc, avec 146 voix contre et aucune pour, reflétant une opposition ferme à cette prolongation. Le groupe DEM [centre], allié de LREM, a également voté pour, avec 54 voix pour et 6 abstentions, bien que certaines voix se soient abstenues. Les Socialistes [centre gauche] et La France insoumise [gauche] ont rejeté le texte sans exception, avec respectivement 52 et 37 voix contre. Le groupe UDI-I [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 14 abstentions contre 13 voix contre, illustrant une division interne sur la question. Les Non-inscrits [centre] ont majoritairement voté contre, avec 37 voix contre et seulement 1 pour.